TARIFICATIONS :

 

- Le montant de la participation des familles pour l’adhésion à l’association est fixé annuellement.

 

- La tarification CAF : les tarifs sont conformes au barème national décidé par la CNAF. Ce barème est basé sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux ressources des familles. Les ressources sont prises en compte avant toutes déductions (revenu brut). Le taux d’effort se calcule en fonction de la composition familiale (1 enfant = 0.06% ; 2 enfants = 0.05% ; 3 enfants = 0.04% ; 4 enfants = 0.03%). Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre de l’application du taux d’effort. La participation financière demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant y compris les repas principaux et les soins d’hygiène.

La Directrice de la crèche utilise les montants des ressources des familles donnés par CAF PRO.

 

Calcul du tarif horaire : revenus mensuels N-2 x taux d’effort

                                                                  100                     

                                                                                                             

La mensualisation est un contrat passé avec chaque famille à partir des besoins qu’elle expose : le nombre de jours réservés par semaine, le nombre d’heure par jour et le nombre de semaines d’accueil dans l’année avec une déduction des semaines de congés (déduction maximum de 10 semaines par an).

 

 Formule de calcul :

 nombre de jours d’accueil par semaine x nombre d’heures x nombre de semaines

                               Nombre de mois d’ouverture de la crèche

 

 - La tarification MSA : le contrat ne sera définitif qu’après la décision de la MSA.

- Autres tarifications : 5.88 euros de l’heure.

 

-Une participation financière peut être demandée aux familles lors de sorties exceptionnelles.

 

 

MODALITES D'INSCRIPTION :

 

La demande d’inscription se fait auprès de la Directrice en complétant l’imprimé prévu à cet effet, disponible dans la structure. Une fois cet imprimé rempli, la demande d’inscription est examinée en fonction des critères suivants :

Ÿ   Le nom de la commune où est domiciliée la famille

Ÿ   Les places disponibles

Ÿ   La date prévisionnelle d’entrée de l’enfant

Ÿ   Les jours souhaités dans la semaine

Ÿ   L’antériorité de la demande

Ÿ   La durée du contrat

Ÿ   Lâge de lenfant.

 

L'attribution d'une place en crèche peut se décider en commission réunissant des représentants de l'association, du territoire et de l'établissement.

 

L’attribution d’une place d’accueil en urgence peut être motivée par des événements imprévus, par exemple : l’hospitalisation d’un parent, ou bien par un accueil à caractère social préventif, voire curatif, ou autres raisons…

 

Si tous les critères sont remplis, la directrice concrétise l’admission par la constitution du dossier administratif et médical ainsi que par la signature du contrat d’accueil avec la famille.

Pour les accueils d’urgence, les dossiers doivent être complétés dans les meilleurs délais.