REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L‘ETABLISSEMENT D’ACCUEIL

Le règlement de fonctionnement de la crèche "bébé à bord" est remis aux familles lors de l'inscription définitive de leur enfant. Toutefois, vous pouvez trouver de nombreuses informations, telles que :

- la présentation de la crèche (horaires, participation financière)

- les modalités d'admission (conditions générales, dossier administratif et médical)

- les différents accueils proposés

- les modalités d'accueil (adaptation, heures et départs...)

- le personnel

- les modalités d'information et de participation des familles à la vie de la crèche.

Nous vous invitons à télécharger ce document, ci-dessous...

 

REGLEMENT  DE FONCTIONNEMENT 

 

DE L‘ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS « BEBE A BORD »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Le présent règlement de fonctionnement s’applique à la structure petite-enfance de Born qui a pour mission d’accueillir pendant la journée les jeunes enfants. Cet établissement est régi par le décret du 20 février 2007 réformant le décret du 1er août 2000.

 

La crèche est gérée par l’association Vacances Nature.

 

L’Association se donne les moyens de partager la responsabilité de la gestion et la fonction éducative, ainsi que la promotion et le développement de la structure.

 

 

 

 

 

Article 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE

 

 

 

A.  CAPACITE :

 

 

 

La structure possède une capacité d’accueil de 12 enfants. Elle peut accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Dans le cadre de l’article L 214-7 du code d’action sociale et des familles (Casf) et après une demande de changement d’agrément demandé au conseil général du Lot-et-Garonne, nous pourrons accueillir les enfants âgés de moins de 6 ans non scolarisés à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.

 

 

 

            La crèche est accessible à tous les enfants, y compris ceux dont la famille est en situation de précarité ou dont les parents sont dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle. 

 

Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des parents n’est exigée.

 

Il y a 3 sortes d’accueil possible : régulier, occasionnel, d’urgence.

 

 (Cf : article 3 « les différents accueils proposés »)

 

 

 

 

 

B.  HORAIRES :

 

 

 

La structure est ouverte, à l’exclusion des jours fériés, du lundi au vendredi, en journée continue de 7h30 à 19h00, ce qui correspond à une amplitude horaire de 11h30.

 

L’accueil des enfants, sauf circonstances exceptionnelles, se fait de 7h30 à 10h ou de 12h30 à 13h00.

 

L’établissement est fermé 2 semaines par an (une semaine au milieu des vacances d’été et la semaine suivant Noël). La crèche est également fermée lors du pont de l’ascension.

 

D’autres périodes de fermetures peuvent être planifiées en raison de contraintes particulières (travaux, formation ou autres).

 

 

 

C. PARTICIPATION FINANCIERE :

 

 

 

- Le montant de la participation des familles pour l’adhésion à l’association est fixé annuellement (elle est de 20 euros depuis de nombreuses années).

 

 

 

 

 

- La tarification CAF :

 

 

 

La tarification est calculée par application du barème national des participations familiales fixé par la CNAF.

 

La CNAF est un partenaire financier par le biais de sa Prestation de Service Unique. Cette aide financière correspond à la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d’un établissement d’accueil de jeunes enfants dans la limite du prix plafond fixé par la CNAF, déduction faite des participations familiales.

 

La CAF Lot-et-Garonne nous apporte son aide.

 

 

 

La Directrice utilise le service CAF PRO afin de définir le montant des participations familiales des allocataires CAF. Il permet d’obtenir la base de ressources retenues au titre de l’année de référence. Pour l’année N, CAFPRO prend en compte les ressources de l’année N-2. Elles sont déterminées ainsi :

 

  • cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence : revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident de travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables,

  • prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc).

  • déduction des pensions alimentaires versées.

 

Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits

 

 

 

Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond de ressources revus chaque année par la Cnaf. En cas d’absence de ressources ou en ayant des ressources inférieures au montant plancher, la crèche retient le montant plancher donné par la Cnaf.

 

La facturation est établie sur la base du contrat conclu avec les familles, contrat adapté à leurs besoins. Le contrat peut être modifié lors d’un changement familial (décès, séparation, arrivée d’un nouvel enfant…), lors d’un changement de situation professionnelle (chômage), ou bien en début d’année puisque les revenus changent ainsi que les barèmes de la prestation de service unique de la Cnaf.

 

La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la crèche, y compris les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc) et les repas.

 

 

 

Les tarifs sont conformes au barème national décidé par la CNAF. Ce barème est basé sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux ressources des familles.

 

Le tarif horaire est calculé à partir de ce taux d’effort. Ce taux se décline en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille : 1 enfant : 0.06% ; 2 enfants : 0.05% ; 3 enfants : 0.04% etc… La présence au sein de la famille d’un enfant en situation d’handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.

 

 

 

 

 

Formule de calcul :                  nombre d’heures par semaine x nombre de semaines

 

                                                           Nombre de mois de présence à la crèche

 

 

 

 

 

 

 

- La tarification MSA : le contrat ne sera définitif qu’après la décision de la MSA.

 

 

 

- Autres tarifications : 5.88 euros de l’heure.

 

 

 

- tarification pour les non allocataires : Concernant les familles non allocataires CAF, ni MSA, la détermination du montant des ressources s’effectue à partir de l’avis d’imposition dans les mêmes conditions CAFPRO (cf plus haut).

 

 

 

- tarification pour les non allocataires sans avis d’imposition, ni fiche de salaire : le tarif horaire moyen fixe de N-1 (total des participations familiales émanant du barème national divisé par les heures facturées au titre de la Psu) est appliqué.

 

 

 

  • Autres informations :

 

Toutes les heures prévues dans le contrat et toutes les demi-heures commencées sont dues. A partir de 10 minutes de retard, la demi-heure sera facturée en supplément.

 

Concernant les heures d’adaptation : les heures sont facturées du moment que l’enfant est sans son parent, sous la responsabilité du personnel.

 

En cas de retards renouvelés de paiement ou en cas de non paiement, l’association peut décider, après une mise en demeure, de ne plus assurer l’accueil de l’enfant.

 

 

 

D. LA MENSUALISATION :

 

 

 

            La mensualisation concerne l’accueil régulier. Elle est une formule de règlement des participations familiales. Le montant total des participations est divisé par le nombre de mois de présence de l’enfant accueilli de sorte que la dépense soit d’un même montant chaque mois, sous réserve d’éventuelles heures supplémentaires ou de réduction pour absences déductibles (hospitalisation par exemple).

 

La mensualisation est formalisée par un accord entre la famille et la crèche. Cet accord tient compte des besoins d’accueil exprimés par la famille sous forme de nombre d’heures d’accueil en fonction des capacités d’accueil de la crèche. Le besoin se traduira pour un accueil régulier par un nombre de semaines d’accueil et de congés par an ainsi que par un nombre d’heures d’accueil par semaine.

 

La mensualisation repose sur un contrat qui a pour but de garantir un accueil aux parents de leur enfant moyennant une participation préétablie qui est lissée dans le temps.

 

Lorsque des demi-heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles sont facturées en plus aux familles sur la même base tarifaire.

 

La mensualisation est un contrat passé avec chaque famille à partir des besoins qu’elle expose : le nombre de jours réservés par semaine, le nombre d’heure par jour et le nombre de semaines d’accueil dans l’année avec une déduction des 5 semaines de congés + 1 semaine pour jours fériés.

 

 

 

 

 

E. MODALITES DE DEDUCTIONS :

 

 

 

Les règles et les conditions qui permettent une déduction de certaines heures sont :

 

  • maladie justifiée (certificat médical) avec 3 jours de carence.

  • Hospitalisation (présentation d’un bulletin d’hospitalisation)

  • Eviction de la crèche par le médecin (maladies contagieuses notamment)

  • Fermeture exceptionnelle de la crèche.

     

 

 

 

 

 

Article 2 : MODALITES D’ADMISSION

 

 

 

A.  CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION :

 

 

 

La structure accueille en priorité les enfants dont les parents sont domiciliés sur les Communes appartenant au secteur de Villeréal et à la Communauté des Communes Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP) ainsi que les enfants dont les parents travaillent pour l‘association. Une fois, leurs demandes satisfaites, les enfants dont les familles logent hors secteur villeréalais et CCBHAP peuvent être accueillis. Il n’y a pas de majoration tarifaire pour les familles d’un autre territoire.

 

La demande d’inscription se fait auprès de la Directrice en complétant l’imprimé prévu à cet effet, disponible dans la structure. Une fois cet imprimé rempli, la demande d’inscription est examinée par la commission d’attribution des places en fonction des critères suivants :

 

Les places disponibles.

 

Le lieu d’habitation de la famille.

 

L’antériorité de la demande.

 

La date prévisionnelle d’entrée de l’enfant

 

Les jours souhaités dans la semaine

 

L’urgence de l’accueil

 

L’accueil antérieur d’un ou de plusieurs ainé(s)

 

 

 

Si tous les critères sont remplis, la directrice concrétise l’admission par la constitution du dossier administratif et médical ainsi que par la signature du contrat d’accueil avec la famille.

 

Pour les accueils d’urgence, les dossiers doivent être complétés dans les meilleurs délais. 

 

Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des parents n’est exigée.

 

 

 

B.  DOSSIER ADMINISTRATIF

 

 

 

Ce dossier comprend :

 

Le dossier d’inscription, comportant les renseignements concernant la famille et l’enfant

 

Les numéros de téléphone où l’on peut joindre les familles à tout moment

 

Une autorisation écrite et les coordonnées des personnes majeures susceptibles de venir chercher l’enfant.

 

Une autorisation écrite de sorties permettant la participation de l’enfant aux activités extérieures à l’établissement.

 

Le contrat d’accueil. Ce contrat ne peut être rompu qu’à l’unique condition qu’il y ait un préavis d’au moins 2 mois.

 

Les parents devront également fournir :

 

-  L’ensemble des revenus des deux parents (copie des avis d’imposition) ou numéro allocataire CAF ou numéro de sécurité sociale pour les familles affiliées à la MSA.

 

- La copie de l’extrait du jugement de divorce ou de séparation portant mention du droit de garde, d’une pension alimentaire…, le cas échéant.

 

Tout changement de situation, d’adresse, de numéro de téléphone, ou autre doit être signalé immédiatement.

 

 

 

C.  DOSSIER MEDICAL

 

 

 

Les renseignements médicaux sont communiqués par la famille, il s’agit :

 

Du nom et numéro de téléphone du médecin traitant

 

Un certificat médical du médecin traitant pour la fréquentation d’une collectivité, attestant notamment que l’enfant est à jour de ses vaccinations.

 

Une autorisation signée pour que la responsable de la crèche prenne le cas échéant toutes les mesures rendues nécessaires par l’état de l’enfant.

 

Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes : DTP.

 

Les vaccinations contre la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, la méningite à hémophilus, le BCG sont fortement conseillées.

 

Afin de permettre la mise à jour du dossier médical, les parents doivent fournir la copie du carnet de santé de l’enfant après chaque vaccination.

 

 

 

 

 

Article 3 : LES DIFFERENTS ACCUEILS PROPOSES

 

 

 

A.  ACCUEIL REGULIER

 

 

 

L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents. Le contrat de réservation avec la famille précise les besoins d’accueil (nombre d’heures par jour, nombre de jours par semaine et nombre de semaines dans l’année), les absences prévisibles (congés, RTT) et les périodes de fermeture de la crèche. La contractualisation est obligatoire.

 

Le contenu du contrat comprend notamment :

 

L’état civil des parents et de l’enfant

 

La date de début et fin de contrat

 

Le nombre d’enfant à charge avec le taux de participation

 

Les heures de présence de l’enfant avec les semaines d’absences (congés, RTT, fermeture crèche)

 

Les calculs du nombre d’heure par mois, du prix horaire et du forfait mensuel avec les revenus N-2

 

 

 

B.  ACCUEIL OCCASIONNEL

 

 

 

L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L’accueil a une durée limitée et ne se renouvèle pas à un rythme régulier.

 

Un contrat au réel est signé entre la crèche et les familles tout comme un accueil régulier hormis le calcul de nombre d’heure par mois et du forfait mensuel.

 

 

 

C.  ACCUEIL EXCEPTIONNEL OU D’URGENCE

 

 

 

L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. Il s’agit du cas où l’enfant n’a jamais fréquenté la crèche et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d’un accueil en « urgence ». L’attribution d’une place d’accueil en urgence peut être motivée par des évènements imprévus, par exemple : l’hospitalisation d’un parent, ou bien par un accueil à caractère social préventif, voire curatif, ou autres raisons…

 

Dans la mesure du possible, un contrat du type « accueil occasionnel » est signé entre la famille et la crèche.

 

 

 

D.  ACCUEIL D’ENFANTS PORTEURS DE HANDICAPS OU MALADIES CHRONIQUES

 

 

 

L’association vacances nature souhaite que tous les enfants aient accès à l’accueil en crèche et aux enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique afin que ces derniers puissent s’intégrer et évoluer au milieu des autres enfants. (articles L. 114-1 et L.114-2 Casf ; R.2324-17 Csp)

 

La structure permet l’accueil de ces enfants sous réserve que leur état de santé ne nécessite pas de soins particuliers (pas d’infirmière dans l’équipe) et qu’il est possible de les prendre en charge en fonction du nombre d’enfants déjà présents. Après avoir fait l’objet d’une réflexion entre l’équipe, le médecin PMI, la famille et le médecin traitant, les modalités de cet accueil, sont définies dans un projet d’accueil individualisé.

 

 

 

 

 

Article 4 : MODALITES D’ACCUEIL

 

 

 

A.  PERIODE D’ADAPTATION

 

 

 

Afin de faciliter l’intégration de l’enfant dans la structure, une adaptation progressive sur une durée de 15 jours en moyenne, est nécessaire. Il s’agit pour l’enfant de se familiariser avec la structure petit à petit en commençant par une petite heure de présence avec un parent pour finir par une petite journée sans son parent.

 

Ce premier contact prend en compte les impératifs de la collectivité tout en respectant, au maximum, la disponibilité des parents dans l’accompagnement de leur enfant.

 

Cette période est primordiale car elle permet d’instaurer un climat de confiance entre les familles, le personnel et l’enfant.

 

La facturation durant cette période se fait de la façon suivante : lorsque le ou les parent(s) sont présents auprès de leur(s) enfant(s), les heures ne seront pas facturées. Une fois que le parent a confié son ou ses enfant(s) à l’équipe, les heures réalisées deviennent facturables.

 

 

 

B.  MODALITES D’ARRIVEE ET DE DEPART DE L’ENFANT

 

 

 

Les jours et heures d’arrivée et de départ de l’enfant sont fixés lors de l’admission. Les parents s’engagent, par ce règlement, à suivre scrupuleusement les horaires indiqués sur le contrat d’accueil et à signaler toute modification éventuelle.

 

En dehors des parents, les enfants ne seront remis qu‘à des personnes consignées dans le dossier d’inscription et connues du personnel. Autrement, elles devront se munir d‘une carte d‘identité. Si les parents souhaitent qu’une autre personne vienne chercher l’enfant, ils doivent remplir au préalable une autorisation écrite et signée et l‘informer qu‘elle devra se présenter avec une pièce d‘identité.

 

Dans le cas où personne ne viendrait chercher l’enfant, la directrice ou la personne assurant la fonction de direction, après avoir téléphoné aux parents et aux personnes autorisées, appellera un membre de l’association et préviendra le Maire de la commune qui prendra les mesures nécessaires.

 

 

 

C.  ABSENCES DE L’ENFANT

 

 

 

Les familles sont tenues de prévenir la structure de l’absence de leur enfant. Si l’absence est imprévue, les parents doivent appeler le jour même avant 9h30.  Ainsi, le personnel pourra répondre au besoin d’une autre famille qui souhaite que leur enfant soit accueilli ce jour-là.

 

Dans le cas où l’enfant est absent pour cause de maladie, la structure peut donner droit à une déduction, après les 3 jours de délai de carence, à condition que la famille justifie cette absence par la présentation d’un certificat médical. En cas d’hospitalisation, la déduction prend effet dès le premier jour sur présentation d’un document signé par un médecin de l’hôpital.

 

 

 

D.  SANTE

 

 

 

Toute indication concernant l’état de santé de l’enfant doit être signalée dès son arrivée.

 

Un certificat médical autorisant l’enfant à fréquenter la collectivité est demandé à l’inscription. Le vaccin obligatoire est le DTP. 

 

L’administration de médicaments doit être effectuée au domicile. Seules les familles dont l’enfant est atteint d’une maladie chronique ou de handicap pourront présenter une demande spécifique (mise en place d’un PAI).

 

En cas de fièvre supérieure à 38.5°C, l’équipe en informe d’abord les parents. Si les parents ne sont pas joignables, le personnel appelle les services du 15.  

 

En cas d’urgence, il sera fait appel au service d’urgence.

 

Les parents seront informés, dans les plus brefs délais, en cas de maladie ou d’accident. 

 

 

 

E.  BIEN-ETRE ET SECURITE DE L’ENFANT

 

 

 

            L’enfant devra arriver à la crèche en ayant déjà pris son petit déjeuner à la maison (pas de gâteaux, pain ni biberon à la main).

 

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il est strictement interdit que l‘enfant porte sur lui des bijoux, des objets de petites tailles (pièces, barrettes, billes, etc.), des vêtements avec cordons et accessoires, et ait en sa possession des bonbons, chewing-gum et autres. Il est fortement préférable d’éviter d’apporter des jouets de la maison qui peuvent engendrer des conflits au sein du groupe d’enfants.

 

Les parents doivent faire en sorte que l’enfant soit habillé avec des vêtements confortables et adaptés aux activités de la structure (baby gym, peinture…).

 

Les familles doivent fournir dans un sac marqué au nom de l’enfant :

 

            - deux tenues de rechange complètes

 

            - des chaussons pour les enfants en âge de marcher

 

            - un objet transitionnel (doudou), un thermomètre, une sucette, un biberon, un lait maternisé spécifique dans le cas où celui proposé par la crèche ne convient pas ou maternel si tel est le cas pour l’enfant.

 

            - en fonction des besoins : une gigoteuse, un chapeau,…

 

           

 

F.  SORTIES EXTERIEURES

 

 

 

Nous organisons régulièrement des sorties. Lors de l’inscription, les parents autorisent ou non, par le biais d’un document signé, leur enfant à sortir des locaux de la crèche pour une promenade ou activités extérieures avec parfois un déplacement en minibus. La crèche possède 6 sièges-autos aux normes.

 

L’encadrement des enfants lors des sorties est d’une personne (personnel, stagiaire, parents) pour 2 enfants. Les documents d’inscription sont amenés ainsi que le nécessaire (pharmacie, eau, téléphone mobile, papier du véhicule…).

 

 

 

 

 

Article 5 : LA DIRECTRICE ET SON PERSONNEL

 

 

 

A.  LA DIRECTRICE

 

 

 

La direction est confiée à une personne titulaire d’un diplôme visé au décret du 20 février 2007. L’association a fait le choix de confier la responsabilité de la structure à une Educatrice de Jeunes Enfants Diplômée d’Etat.

 

Les missions de la Directrice sont :

 

Assumer la responsabilité du fonctionnement quotidien de la structure en terme de sécurité, d’hygiène, de santé, de gestion administrative et financière ainsi que des ressources humaines.

 

Elaborer, mettre en place et évaluer des projets, en lien avec l’environnement local et en réseau avec d’autres structures.

 

Assurer l’accueil et l’accompagnement du jeune enfant.

 

Assurer l’accueil des familles

 

Être garante du projet d’établissement avec l’équipe.

 

Développer des actions de prévention dans le domaine de la santé.

 

Développer des actions de soutien à la famille.

 

Favoriser la participation des familles à la vie de la structure.

 

La directrice travaille en étroite collaboration avec les membres de l’équipe et surtout son adjointe : Auxiliaire de Puériculture Diplômée d’Etat de façon à ce que cette dernière puisse assurer la continuité dans le fonctionnement et la responsabilité de la structure, durant ses absences. Cette personne assure les missions déléguées par la Directrice quand celle-ci est présente.

 

 

 

B.  LE PERSONNEL

 

 

 

L’ensemble du personnel est recruté en fonction des diplômes qui sont conformes à la règlementation. L’association veille à ce qu’aucun membre du personnel n’ait été condamné pour des faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs en lui demandant un extrait de casier judiciaire bulletin n°3. En dehors de la directrice et de son adjointe, l’équipe est constituée de quatre animatrices petite-enfance (dont 3 CAP Petite-Enfance) et d’une cuisinière qui participe à l’entretien des locaux. Les membres du personnel possèdent le BAFA et le PSC1 (secourisme). Le personnel a participé à des formations sur les domaines de la communication non violente et de la bien-vaillance éducative (ex : communication gestuelle).

 

Les effectifs afférents à chaque catégorie d’emplois sont fixés dans le respect des normes en vigueur :

 

            - un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas

 

            - un professionnel pour huit enfants qui marchent

 

 

 

L’ensemble du personnel est lié au secret professionnel dans la pratique de son activité professionnelle. Toute transgression est susceptible de sanction.

 

 

 

 

 

Article 6 : MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE

 

 

 

A.  INFORMATIONS

 

 

 

Une partie des informations sont données lors de l’admission de l’enfant. Une fois l’enfant accueilli régulièrement, les familles se voient informées par divers moyens :

 

            - le cahier de liaison

 

            - le panneau d’affichage

 

            - les transmissions orales au moment du départ de l’enfant.

 

A tout moment, la directrice peut demander un rendez-vous à la famille et inversement. 

 

 

 

B.  PARTICIPATION DES FAMILLES

 

 

 

Les familles sont invitées à participer à la vie de la collectivité selon leurs disponibilités et capacités. Elles peuvent intervenir dans le cadre d’un atelier, d’une sortie, d’une fête mais également par le don de jouets aux normes…

 

L’équipe doit être vigilante à ce que le parent présent s’adapte au fonctionnement de la crèche, respecte les normes d‘hygiène et de sécurité.

 

 

 

 

 

Article 7 : MODALITES DU CONCOURS D’UN MEDECIN

 

 

 

Un médecin du service de PMI, non chargé du contrôle de la structure d’accueil, assurera les missions définies par le décret du 27 février 2007.

 

 

 

 

 

Article 8 : ASSURANCE

 

 

 

La structure souscrit une responsabilité civile qui garantit ses représentants légaux pour tous les dommages causés, à un tiers, par toutes les personnes dont la structure pourrait être tenue responsable, à un titre quelconque, dans l’exercice de ses fonctions (salariés, stagiaires, candidats à l’embauche, personnels intérimaires, personnes bénévoles, …).

 

 

 

 

 

Article 9 : DIFFUSION ET RESPECT DU PRESENT REGLEMENT

 

 

 

Le règlement intérieur est affiché dans la structure, il est également remis aux parents lors de l’inscription de leur enfant.

 

Les familles sont tenues d’en respecter les dispositions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE PETITE-ENFANCE DE BORN

 

A ÉTÉ ELABORE EN JUILLET 2008 ET REVU EN JUIN 2013 AINSI QU’EN SEPTEMBRE 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date …………………………..

 

 

 

 

 

Signatures

 

 

 

 

 

de la directrice                   de la présidente de l’association                   des parents                                      

 

Emilie Randonnier                             Liliane Duchamp                                                                               ………………………………………………..